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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule 

La Société Holisia SAS (ci-après désignée la « Société ») vous accueille sur son site web : https://www.holisia.fr (ci-après désigné le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») régissent à la fois la réservation de Prestations ou l’achat de Produits en ligne, par téléphone proposés sur le Site ou en boutique que le Client y ait accès via un ordinateur portable, un smartphone, une application ou en boutique directement.

Les CGV sont accessibles sur le présent Site et en boutique sur simple demande, au moment de l’enregistrement de la réservation, de la commande ou avant de procéder au paiement en boutique.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et en boutique, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu.

L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Les présentes Conditions régissent la vente des Produits ou Prestations à toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures.

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits proposés par la Société.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées via le site internet, par e-mail, ou en boutique.

 

2. Définitions 

Dans les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), les mots et expressions ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Réservation » : commande conclue entre la Société et le Client incorporant par référence les présentes CGV par lequel le Client commande une ou plusieurs Prestations. Un email de confirmation de réservation envoyé au Client décrit notamment les Prestations, les modalités de celle-ci et les conditions financières (ensemble les « Conditions Particulières »).

  • « Client » toute personne physique ou morale qui réserve une Prestation et/ou procède à un achat.

  • « Carte cadeau » désigne une carte cadeau physique ou numérique vendue sur le Site ou en boutique, permettant d’offrir une Prestation ou un Produit dont la durée dépend de la valeur faciale de la Carte cadeau, et dont les conditions d’utilisation sont détaillées ci-dessous.

  • « Prestations » désigne les prestations telles que décrites dans l’article 4 « Prestations proposées ».

  • « Produit » désigne les produits périssables et non périssables vendus en boutique ou sur le Site https://www.holisia.fr

  • « Parties » désignent la Société et le Client

 

3. Application des conditions générales de vente

Toute réservation d’une Prestation ou tout achat d’un Produit par le Client emporte acceptation sans réserve des CGV et des Conditions Particulières ainsi que le respect de la réglementation et des usages en vigueur applicable à l’activité concernée.

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGV pour faire face aux évolutions techniques et législatives à tout moment, ce que les Parties acceptent expressément.

 

4. Prestations proposées

La Société propose plusieurs types de Prestations. Ces Prestations sont proposées :

  • A l’unité pour une séance unique réservée à la date choisie par le Client,

  • Ou sous forme de forfaits ou de packages, comprenant plusieurs séances à des tarifs préférentiels.

Les forfaits ou packages sont valable pour une durée déterminée, précisée lors de la réservation (par exemple : 3 mois, 6 mois ou 12 mois.) Cette durée commence à courir à compter de la date d’achat.

Passé ce délai, les séances non-utilisées seront définitivement perdues et ne pourront donner lieu à aucun report, remboursement ou compensation.

 

4.1 Soins individuels

Les soins proposés comprennent notamment :

  • Massages relaxants

  • Soins énergétiques (Reiki, magnétisme, etc.)

  • Accompagnements holistiques

Chaque soin est précédé d’un court échange avec le praticien afin d’adapter la prestation aux besoins et contre-indications du client.

 

4.2 Ateliers et stages

Les ateliers peuvent être ponctuels (de 1h à une journée) ou organisés sous forme de stages sur plusieurs jours. Exemples :

  • Yoga / Méditation / Relaxation

  • Cercles de parole / ateliers créatifs

  • Développement personnel, coaching intuitif

 

4.3 Vente de Produits

La Société vend des Produits liés au bien-être :

  • Huiles essentielles, encens, élixirs floraux

  • Livres, accessoires de yoga et méditation

  • Tisanes, objets énergétiques, etc.

 

5. Réservation, commande et inscription

5.1 Création d’un compte pour réserver des Prestations ou commander des Produits

Pour réserver une Prestation, le Client doit :

  • Se créer un compte et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en renseignant les champs obligatoires et obtenir ses identifiants de connexions. Ces derniers sont personnels.

Le Client devra saisir les données nominatives marquées d’un astérisque, notamment le nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe, obligatoires et nécessaires pour le traitement des commandes, des réservations et des factures.

  • Il est important que le Client remplisse le formulaire d’inscription avec précision afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi de l’e-mail de réservation des Prestations ou l’envoi des Produit(s) commandé(s). Le Client accepte que les données enregistrées sur ce Site soient exclusivement destinées à la Société pour la gestion du compte, de la réservation, pour le paiement ou livraison de la Commande.

5.2 Enregistrement de la commande 

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produits ou Prestations de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Valider mon panier », une page récapitulative de la commande apparaît à l’écran, permettant au Client de vérifier sa commande et d’accéder au paiement.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de ladite commande, et les accepter sans réserve.

Les commandes ne pourront être passées par téléphone. Seule une annulation, modification de rendez-vous pourra être effectuée par téléphone.

5.3 Validation de la commande/Paiement

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.

Le Client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et des Conditions Générales de Vente, accède à l’étape du paiement. Le prix est dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif que le Client a préalablement validé. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Toute commande passée sur le Site peut se régler en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : Espèces, Visa, Mastercard, American Express, mais également via Paypal et/ou carte cadeaux.

Le montant de la commande sera débité intégralement au moment de la validation en ligne et au moment de l’encaissement des achats en boutique. Dans le cas d’une rupture de stock, le Client en sera informé rapidement et la Société pourra lui proposer un échange de Produit similaire. En cas de refus par le Client, le montant du(des) Produit(s) annulé(s) et/ou indisponible(s) sera re-crédité sur le compte du Client utilisé au moment du paiement, qu’il s’agisse d’un compte bancaire, Paypal, ou via une Carte Cadeau, le cas échéant.

Pour les Prestations de soins et les ateliers, un règlement complet de la Prestation est exigé pour que la réservation soit confirmée.

5.4 Sécurisation du paiement

La Société utilise le service de paiement sécurisé Wix qui intègre l’authentification 3DS (3 Domain Secure). Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises directement sur le serveur Wix.

Le serveur Wix est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.

La conservation de ces données se fera jusqu’au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu’à l’expiration de sa carte bancaire.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-après.

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

A ce titre, la société Wix pourra être amenée à demander au Client tous justificatifs (relatifs à son identité, l’adresse de facturation ou de livraison, au moyen de paiement utilisé etc…). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société à refuser la commande concernée.

La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à la commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par Wix.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque ainsi que les services de police et le cas échéant, déposer plainte. La Société ne sera pas habilitée à transmettre des informations au Client sur simple demande de ce dernier. Elle ne pourra le faire qu’à réception d’une réquisition judiciaire émanant des autorités compétentes.

5.5 Utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement

La carte cadeau peut être utilisée pour régler, en tout ou partie, le prix d’une Prestation ou d’un Produit proposé(e) par la Société, sous réserve de sa validité et de son solde disponible au moment de la réservation ou de l’achat.

L’utilisation d’une carte cadeau pour la réservation d’une Prestation nécessite une prise de rendez-vous préalable, selon les disponibilités de la Société. Le code de la carte cadeau devra être communiqué au moment de la réservation ou présenté le jour du rendez-vous.

Si le montant de la Prestation ou du Produit choisi est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le Client devra régler la différence par un autre moyen de paiement accepté.

En cas de montant inférieur, le solde non utilisé restera disponible jusqu’à expiration de la carte cadeau. Aucun rendu en monnaie ne sera effectué.

Tout annulation de rendez-vous effectué avec une carte cadeau doit intervenir dans le délai prévu par la Société. En cas d’annulation dans les délais, la carte cadeau reste utilisable à une date ultérieure. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la carte cadeau pourra être considérée comme utilisée sans possibilité de report, ni de remboursement.

6. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  • Le paiement est dû en totalité au moment de la réservation de la Prestation ou de la commande de Produits et peut être effectué par carte bancaire, espèces, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site, lors de la commande.

 

7. Annulation, modification et remboursement

  • Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, le montant de la Prestation pourra être dû.

  • Toute annulation ou report de séance de yoga et de méditation (individuelle ou collective) doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

  • Toute annulation à moins de 72 heures avant le début de l’atelier ou du stage ne donne droit à aucun remboursement.

  • En cas de non-présentation à un rendez-vous sans annulation préalable dans le délai imparti, la Prestation sera considérée comme exécutée.

  • Si la Société annule un atelier ou un stage, un remboursement intégral, un avoir ou un report seront proposés au choix du client.

  • Les abonnements ou cartes de séances ne sont ni remboursables ni prolongeables, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, hospitalisation...).

 

8. Produits vendus

  • Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et ne sont disponibles à l’achat qu’en boutique.

  • En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais.

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article, sans avoir à en justifier la raison. Les Produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à la Société.

  • Les Produits achetés en boutique pourront être retournés sous 14 jours, s’ils sont intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

  • Exclusions : Il est entendu que pour les articles d’hygiène ou à usage personnel et Produits périssables (tisanes, huiles végétales, etc.), le délai de rétractation ne s’applique pas.

 

9. Carte Cadeau

9.1 Le Client peut acquérir une carte cadeau émise par la Société, utilisable pour le règlement des Prestations et des Produits dans la limite de la valeur indiquée sur ladite carte.

9.2 Modalités d’achats 

Les cartes cadeaux sont disponibles à la vente en ligne sur le site internet de la Société, ou directement au sein de l’établissement. Elles peuvent être achetées pour un montant déterminé ou pour une prestation spécifique.

Le paiement de la carte cadeau s’effectue comptant, par les moyens de paiement acceptés par la Société.

9.3 Durée de validité

Sauf indication contraire mentionnée au moment de l’achat, les cartes cadeaux ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées, et aucun remboursement ne sera effectué.

9.4 Caractère personnel et non remboursable

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni fractionnables en espèces. En cas de perte, de vol ou de destruction, elles ne pourront être remplacées.

 

10. Responsabilité et précautions

Les prestations proposées par la Société relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et des médecines douces (énergétique, relaxation, pratiques corporelles, accompagnement émotionnel, etc.). Elles ne sont en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux, et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical ou psychothérapeutique professionnel.

Le Client s'engage à :

  • Informer la Société de toute condition médicale particulière (maladie chronique, grossesse, traitements en cours, troubles psychologiques...) pouvant contre-indiquer certaines pratiques.

  • Ne pas interrompre un traitement médical sans avis de son médecin traitant.

  • Considérer les pratiques proposées comme complémentaires et non comme substitutives à la médecine conventionnelle.

La Société décline toute responsabilité en cas de :

  • Réaction physique ou émotionnelle non signalée ou imprévisible,

  • Absence d'effet ou attentes non réalistes sur les résultats des séances,

  • Mauvaise utilisation des conseils ou produits proposés en dehors du cadre de la séance.

Les mineurs peuvent accéder à certains services uniquement s’ils sont :

  • accompagnés d’un parent ou tuteur légal, ou

  • munis d’une autorisation écrite signée par un représentant légal.

La Société se réserve le droit de refuser une Prestation si elle estime que l’état de santé du client nécessite un encadrement médical spécifique ou que la pratique envisagée est inadaptée.

 

11. Assurance

La Société déclare avoir souscrit une assurance couvrant les dommages qu’elle pourrait cause de son fait, du fait de son personnel ou de celui de tout tiers dont elle se serait assuré le concours en vue.

 

12. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, inscriptions et relations clients.

  • Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut à tout moment accéder à ses données, demander leur modification ou suppression.

  • Pour toute demande, écrire à : hello@holisia.fr

Pour plus d’information sur la manière dont la Société collecte et traite les données, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité. 

 

13. Force Majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence en vigueur, empêchant ou gênant la Société d’exécuter ses obligations, l’exécution des Prestations sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à 30 (trente) jours, les Parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une solution, à défaut, la réservation sera annulée de plein droit et remboursée intégralement.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution des Prestations nées d’un cas de force majeure et aucun dommage intérêt ne pourra lui être réclamé par le Client à ce titre.

 

14. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les contenus diffusés lors des ateliers, cours, supports ou sur le site internet de la Société sont la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Le Client ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société en dehors des dispositions expresses des présentes CGV.

 

15. Question / Réclamation

Pour toute question sur une commande passée, toute demande d’informations ou assistance, le Service Clients sera à la disposition du Client, accessible via les moyens de contact suivants :

En cas de litige le Client devra renseigner le numéro de commande, ainsi que le motif exact de la demande.

Suite à la résolution du problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué directement sur le compte bancaire du Client ou selon le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société.

Le médiateur « Droit de la consommation » ainsi proposé est ______________

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • Voie électronique : [adresse e-mail associée]

  • Ou par voie postale : [Adresse postale]

 

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige ou toute contestation, auquel l’application ou l’interprétation des présentes CGV et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

 

17. Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possible du Site, la Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à ladite modification. La Société invite ses Clients à les consulter régulièrement.

 

18. Politique relatives aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les enfants. Nous ne vendons pas, ni de collectons sciemment des informations d’utilisateurs âgés de moins de 16 ans, sauf accord ou autorisation de la part du titulaire de la responsabilité parentale.

Si vous avez moins de 16 ans et que vous n’avez pas l’accord ou l’autorisation de la part de votre représentant légal, nous vous demandons de ne pas nous communiquer des données personnelles et de seulement utiliser notre Site sauf si vous en avez informé votre représentant légal et si vous avez l’accord et l’assistance de ce dernier.

Nous demandons aux représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans de contribuer à l’application de nos Conditions Générales de Ventes en veillant à ce qu’ils ne nous communiquent leurs données personnelles ou procèdent à un achat sans autorisation préalable de votre part.

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